Chien en laisse, ce que dit la loi en ville et en forêt

Faut-il tenir son chien en laisse partout ? Beaucoup de propriétaires le pensent, d'autres sont persuadés du contraire. La réalité est entre les deux. En France, aucune loi n'impose la laisse sur tout le territoire, mais plusieurs textes l'exigent selon le lieu, la période de l'année et le type de chien. Voici ce qui s'applique vraiment.

Est-il obligatoire de tenir son chien en laisse ?

Non, pas partout. Il n'existe pas de règle nationale qui oblige à tenir un chien en laisse en toutes circonstances. La loi interdit en revanche de laisser un chien divaguer, et elle donne au maire le pouvoir d'imposer la laisse sur sa commune.

Dans les faits, la laisse est obligatoire dans la plupart des villes, par arrêté municipal. Elle l'est aussi en forêt au printemps, et toute l'année pour les chiens dits catégorisés.

Que dit la loi sur la divagation d'un chien ?

C'est la notion centrale. Le Code rural interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Son article L211-23 considère qu'un chien est en état de divagation quand, en dehors de la chasse ou de la garde d'un troupeau, il se trouve dans l'une de ces situations.

• Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître.
• Il est hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant de le rappeler.
• Il est éloigné de son maître de plus de cent mètres.

Un chien sans laisse n'est donc pas forcément en infraction. Il le devient s'il s'éloigne, n'obéit plus au rappel ou se promène seul.

Le chien doit-il être tenu en laisse en forêt ?

Oui, une partie de l'année. Du 15 avril au 30 juin, il est interdit de promener un chien non tenu en laisse en dehors des allées forestières, c'est-à-dire des routes, chemins et sentiers. La règle vient d'un arrêté du 16 mars 1955 et s'applique chaque année, dans les bois et forêts.

Cette période est celle des naissances chez les mammifères et de la nidification des oiseaux. Un chien en liberté dans le sous-bois peut déranger une portée ou une couvée sans même la voir. Le reste de l'année, le chien peut marcher sans laisse en forêt à condition de rester sous votre contrôle, sauf règle locale plus stricte, fréquente dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.

Quelle amende pour un chien sans laisse ?

En forêt, pendant la période d'interdiction, l'amende forfaitaire est de 135 € et peut monter jusqu'à 750 €. En ville, le non-respect d'un arrêté municipal est lui aussi puni d'une amende.

Au-delà de l'amende, vous restez responsable de tout ce que fait votre chien. Le Code civil prévoit que le propriétaire d'un animal répond des dommages qu'il cause, même s'il s'est échappé. Une morsure, un cycliste renversé ou un accident provoqué par un chien en liberté engagent donc votre responsabilité.

Que dit la loi 83-629 sur les chiens en laisse ?

Rien du tout. Ce numéro circule beaucoup sur internet, mais la loi 83-629 du 12 juillet 1983 encadre les activités privées de sécurité, comme le gardiennage. Elle ne concerne pas les particuliers qui promènent leur chien.

Les textes à retenir sont le Code rural, l'arrêté de 1955 pour la forêt, et l'arrêté de votre commune.

Quels chiens doivent toujours être tenus en laisse ?

Les chiens de catégorie 1, dits d'attaque, et de catégorie 2, dits de garde et de défense. Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles, ils doivent être tenus en laisse par une personne majeure et porter une muselière. Cette règle s'applique partout en France et toute l'année.

Comment savoir si la laisse est obligatoire dans ma commune ?

Renseignez-vous auprès de la mairie ou sur son site, où les arrêtés sont publiés. Beaucoup de communes l'indiquent aussi par des panneaux à l'entrée des parcs, des plages et des centres-villes. En vacances, pensez à vérifier avant de partir, les règles changent d'une commune à l'autre, surtout sur le littoral en été. Notre liste des affaires du chien pour les vacances vous aide à ne rien oublier.

Mon voisin ne tient pas son chien en laisse, que faire ?

Commencez par lui en parler, la plupart des situations se règlent ainsi. Si le chien se promène seul ou si un arrêté impose la laisse dans votre commune, vous pouvez le signaler à la mairie ou à la police municipale. Le maire est chargé de faire cesser la divagation des chiens sur sa commune. En cas de morsure ou de dégâts, c'est la responsabilité du propriétaire qui est engagée.

Quelle laisse pour être en règle et à l'aise ?

La loi ne fixe pas de longueur. En ville, une laisse d'un mètre cinquante garde le chien près de vous sans le brider. La laisse en corde tressée Yzavo fait cette longueur, avec des fils réfléchissants pour les sorties du soir. Pour comparer les modèles, lisez quelle laisse choisir pour son chien. Et si votre chien tire, le harnais anti-traction change vraiment la promenade.

Questions fréquentes