Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 - Vendeur

Les produits proposés sur le site yzavo.com sont vendus par :

Yahya Zouyten, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Yzavo 11 rue de la Gare, 69330 Meyzieu, France SIREN : 988 007 506 - Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) E-mail : contact@yzavo.com Nos coordonnées complètes, dont le téléphone, figurent dans les mentions légales

Ci-après « Yzavo » ou « nous ».

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site yzavo.com par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 3 - Pays de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Andorre.

Article 4 - Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui varient selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais et vous remboursons les sommes correspondantes au plus tard dans les 14 jours suivant votre paiement, sauf si vous préférez attendre son réapprovisionnement.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués sur le site dans la devise de votre pays de livraison : en euros (€), ou en francs suisses (CHF) pour une livraison en Suisse. Les prix peuvent différer selon le pays de livraison.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 8).

La Suisse et l'Andorre se situent hors de l'Union européenne. Des droits de douane ou des taxes d'importation peuvent s'appliquer à votre commande, selon la réglementation de votre pays.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Commande

Pour commander, vous sélectionnez les produits, les ajoutez à votre panier, puis renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison et choisissez votre mode de paiement.

Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, son prix total (produits et livraison) et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Nous vous envoyons un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Nous conseillons de le conserver.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client concernant une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Bancontact (Belgique).

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 8 - Livraison

Frais de livraison

Pays	Livraison	Offerte à partir de
France, Monaco, Belgique, Luxembourg	6,90 €	50 € d'achat
Suisse	7,59 € (converti en CHF)	50 € d'achat
Andorre	7,25 €	50 € d'achat

Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.

Délai

Votre commande est livrée sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de sa confirmation.

Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Retard

Si votre commande n'est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander, par écrit, de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée à l'issue de ce délai, vous pouvez annuler la commande par écrit, depuis notre formulaire de contact. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Réception

Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la réception et, en cas de dommage ou de produit manquant, à nous contacter rapidement depuis notre formulaire de contact, avec des photos, afin que nous puissions traiter votre demande.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des produits. Jusque-là, ils restent à notre charge.

Article 9 - Droit de rétractation

Délai

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné) recevez le produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Comment faire

Avant la fin du délai, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par exemple depuis notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi des produits

Renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Écrivez-nous d'abord depuis notre formulaire de contact, nous vous indiquons alors l'adresse à laquelle renvoyer votre commande, afin que votre colis soit réceptionné et traité sans délai.

Les frais de renvoi sont à votre charge lorsque vous exercez votre droit de rétractation, c'est-à-dire lorsque vous nous retournez un produit qui ne présente aucun défaut.

Cela ne s'applique pas si le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à sa description : dans ces situations, nous prenons le dossier en charge et le retour ne vous coûte rien (voir l'article 10).

Vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Article 9 bis - Extension commerciale : 30 jours pour changer d'avis

En plus du droit légal de rétractation décrit à l'article 9, nous vous accordons volontairement un délai supplémentaire pour changer d'avis. Cette extension est une garantie commerciale : elle s'ajoute à vos droits et ne les remplace pas.

Période	Ce qui s'applique	État du produit demandé	Frais de renvoi
Jours 1 à 14	Droit légal de rétractation (article 9)	Le produit peut avoir été déballé et essayé	À votre charge
Jours 15 à 30	Extension commerciale Yzavo	Produit propre, complet, sans dommage, dans un état permettant sa remise en vente	À votre charge
À tout moment	Produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme	Sans condition d'état	À notre charge (article 10)

Les délais se comptent à partir du jour où vous recevez votre commande.

La marche à suivre est la même que pour la rétractation. Écrivez-nous depuis notre formulaire de contact, nous vous indiquons l'adresse de renvoi, puis nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Pendant les jours 15 à 30, si le produit revient incomplet, sale ou abîmé, nous pouvons refuser le retour ou appliquer une réduction correspondant à sa dépréciation. Cette condition ne s'applique jamais aux quatorze premiers jours, où votre droit légal reste entier.

Article 10 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous depuis notre formulaire de contact en décrivant le problème, si possible avec des photos.

Informations obligatoires sur les garanties légales (annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous depuis notre formulaire de contact.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 13 - Réclamations et litiges

En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite depuis notre formulaire de contact. Nous vous répondons en français et nous cherchons une solution amiable.

À défaut d'accord, vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux compétents dans les conditions prévues à l'article 14.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

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Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Yahya Zouyten (EI) - Yzavo, 11 rue de la Gare, 69330 Meyzieu, France - contact@yzavo.com

(Cette adresse est l'adresse de l'entreprise, obligatoire sur ce formulaire. L'adresse à laquelle renvoyer physiquement le produit vous est communiquée après votre message à contact@yzavo.com.)

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.